Nous vous avions parlé il y a quelques temps au cours d'un article sur l'association "Robins des toits", des dangers potentiels des ondes transmises par les réseaux de téléphonie mobile entre autres.
Aujourd'hui, c'est sur la commune de Tassin-la-Demi-Lune, dans le Rhône, que ces fameuses antennes font de nouveau parler d'elles.
C'est l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Télécom qui est en cause et qui se trouve dans l'obligation de démonter les installations d'émission-réception d'une de ses antennes relais, dans un délai de 4 mois après la signification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour, et contraint à verser 3.000 euros à chacun des trois couples riverains de l’antenne incriminée, à titre de dommages et intérêts pour « leur exposition au risque sanitaire ». L'opérateur a donc été condamné par la cour d'appel de Versailles, et cette décision est une première en France, les juges invoquant l'"incertitude" concernant un éventuel impact sur la santé des riverains. Cette décision devrait avoir d'importantes conséquences pour les opérateurs de téléphonie mobile, car elle créé un précédent juridique, qui influera sur les décisions prises par les tribunaux dans les prochaines affaires similaires.
C'est trois couples de Tassin-la-Demi-Lune, qui "avaient mis en avant le risque sanitaire représenté par des antennes relais installées depuis 2006 sur un pylône de 19 mètres de haut en forme d'arbre à proximité de leurs habitations." En première instance, le tribunal de grande instance de Nanterre avait invoqué le "principe de précaution". Dans son arrêt, la cour d'appel de Versailles a estimé elle qu'"aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques".
Mais Bouygues Telecom ne compte cependant pas s'arrêter à ce stade de la procédure et pourrait se pourvoir en cassation. Car l'effet nocif des antennes relais pour la santé n'est toujours pas prouvée à ce jour. Et si rien ne dit qu'elles ne sont pas nocives pour la santé, rien ne prouve son contraire non plus. L'Organisation mondiale de la santé assure qu'il n'y avait pas de "base scientifique permettant de relier les symptômes de l'hypersensibilité électromagnétique à une exposition aux champs électromagnétiques". Restent les maux de tête violents, les nausées ou les palpitations cardiaques ressenties par certains riverains des antennes relais. « De manière générale, on ne commente pas une décision de justice », rappelle d’emblée Bouygues Telecom, avant d’ajouter que « cette décision concerne une seule antenne-relais sur un réseau Bouygues Telecom qui en compte 13 500 à peu près ! » Une manière de minimiser la portée du jugement ?
En tout cas c'est une décision raisonnable en terme de santé publique.
Aujourd'hui, c'est sur la commune de Tassin-la-Demi-Lune, dans le Rhône, que ces fameuses antennes font de nouveau parler d'elles.
C'est l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Télécom qui est en cause et qui se trouve dans l'obligation de démonter les installations d'émission-réception d'une de ses antennes relais, dans un délai de 4 mois après la signification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour, et contraint à verser 3.000 euros à chacun des trois couples riverains de l’antenne incriminée, à titre de dommages et intérêts pour « leur exposition au risque sanitaire ». L'opérateur a donc été condamné par la cour d'appel de Versailles, et cette décision est une première en France, les juges invoquant l'"incertitude" concernant un éventuel impact sur la santé des riverains. Cette décision devrait avoir d'importantes conséquences pour les opérateurs de téléphonie mobile, car elle créé un précédent juridique, qui influera sur les décisions prises par les tribunaux dans les prochaines affaires similaires.
C'est trois couples de Tassin-la-Demi-Lune, qui "avaient mis en avant le risque sanitaire représenté par des antennes relais installées depuis 2006 sur un pylône de 19 mètres de haut en forme d'arbre à proximité de leurs habitations." En première instance, le tribunal de grande instance de Nanterre avait invoqué le "principe de précaution". Dans son arrêt, la cour d'appel de Versailles a estimé elle qu'"aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques".
Mais Bouygues Telecom ne compte cependant pas s'arrêter à ce stade de la procédure et pourrait se pourvoir en cassation. Car l'effet nocif des antennes relais pour la santé n'est toujours pas prouvée à ce jour. Et si rien ne dit qu'elles ne sont pas nocives pour la santé, rien ne prouve son contraire non plus. L'Organisation mondiale de la santé assure qu'il n'y avait pas de "base scientifique permettant de relier les symptômes de l'hypersensibilité électromagnétique à une exposition aux champs électromagnétiques". Restent les maux de tête violents, les nausées ou les palpitations cardiaques ressenties par certains riverains des antennes relais. « De manière générale, on ne commente pas une décision de justice », rappelle d’emblée Bouygues Telecom, avant d’ajouter que « cette décision concerne une seule antenne-relais sur un réseau Bouygues Telecom qui en compte 13 500 à peu près ! » Une manière de minimiser la portée du jugement ?
En tout cas c'est une décision raisonnable en terme de santé publique.
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire